Nom et Prénom de l’investisseur ou raison sociale

N° téléphone portable

E-mail

Adresse et nature de l’activité

Lieu de l’implantation du projet

Zone industrielleZone d’activitéZone d’expansion touristiqueHors zones

Nature de l’acte

Décision de l’accord préalableArrêté d’octroi de la concessionActe de concessionActe de cessionPropriété privéeBail de location

Permis de construire

/ExisteN’existe pas

Etat actuel du projet

Projet en exploitationProjet achevé et équipé à 100% prêt à l’exploitationProjet en cours de réalisationProjet à l’arrêtProjet non encore démarré

Contraintes administratives rencontrées par l’investisseur

L’administration concernée par la levée des contraintes et des obstacles

Que font 7 + 2 ?