27 avril, 2017

Démarches Administratives
le Guide

Demande du passeport biométrique pour la première fois (demandeurs résidents en algerie)

leformulaire renseigné et signé par l’intéressé ou par le tuteur légal pour les mineurs, auquel est joint :

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  • l’extrait d’acte de naissance spécial n° 12 de l’intéressé, délivré sur imprimé spécial ;
  • le certificat de nationalité lorsque la demande est exprimée pour la première fois ;
  • le passeport parvenu à expiration, accompagné de l’acte de naissance du père ou de la mère, ou à défaut, l’acte de décès de l’un des deux parents, lorsqu’il s’agit d’une demande de renouvellement ;
  • le certificat de résidence datant de moins de six (6) mois ;
  • l’attestation de travail ou le certificat de scolarité pour les étudiants ou les enfants scolarisés ;
  • quatre (4) photos d’identité en couleur, numériques, récentes et identiques (le fond de la photo biométrique doit être uni, sans contour et de couleur blanche);
  • une quittance fiscale ou timbre fiscal dont le montant correspondant à la nature du document demandé ;
  • La copie de la carte du groupe sanguin.

En cas de perte, de vol ou de détérioration, il est joint, au dossier de renouvellement, la déclaration y afférente.

Demande du passeport biométrique pour la première fois (demandeurs résidents à l’étranger)

leformulaire renseigné et signé par l’intéressé ou par le tuteur légal pour les mineurs, auquel est joint :

.

  • l’extrait d’acte de naissance spécial n° 12 de l’intéressé, délivré sur imprimé spécial ;
  • la carte d’immatriculation consulaire en cours de validité ;
  • le justificatif de séjour à l’étranger ;
  • l’attestation de travail ou le certificat de scolarité pour les étudiants ou les enfants scolarisés ;
  • quatre (4) photos d’identité en couleur, numériques, récentes et identiques (le fond de la photo biométrique doit être uni, sans contour et de couleur blanche);
  • une quittance fiscale ou timbre fiscal dont le montant correspondant à la nature du document demandé ;
  • La copie de la carte du groupe sanguin.

En cas de perte, de vol ou de détérioration, il est joint, au dossier de renouvellement, la déclaration y afférente.

pdfTélécharger  le  dossier

pdfTélécharger le formulaire        pdfTélécharger l’annexe du tuteur légal

Renouvellement du passeport biométrique

lescas de renouvellement des passeports biométriques sont stipulés dans l’article 14 de la loi n° 14-03 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 relative aux titres et documents de voyage, à savoir :

  • Au cours des six (6) mois qui précèdent l’expiration de sa durée de validité,
  • Lorsqu’il est constaté l’impossibilité d’apposer de nouveaux visas sur les feuillets prévus à cet effet,
  • Lorsque le passeport est déclaré perdu pour les motifs cités à l’article 16 de la loi suscitée:
    • la perte,
    • La détérioration,
    • Le vol.

Carte nationale d’identité

Le dépôt du dossier :

Le dépôt du dossier de demande du passeport biométrique électronique s’effectue sur rendez-vous téléphonique auprès de la circonscription administrative, de la daïra ou du service consulaire du lieu de résidence.

Un seul et même dossier suffit pour l’obtention de la carte nationale d’identité et du passeport biométriques électroniques.

Le dossier de demande de la carte nationale d’identité et du passeport biométriques électroniques comprend :

1-   Pour les demandeurs majeurs résidant en Algérie :

Le formulaire renseigné et signé par l’intéressé auquel il est joint :

  1. l’extrait d’acte de naissance spécial n°12-S de l’intéressé, délivré sur imprimé spécial ;
  2. le certificat de nationalité algérienne ;
  3. le certificat de résidence datant de moins de trois (3) mois ;
  4. la fiche familiale d’état civil pour les mariés ;
  5. l’attestation de travail ou le certificat de scolarité pour les étudiants ;
  6. quatre (4) photos d’identité en couleur, numériques, récentes et identiques ;
  7. une quittance fiscale ou timbre fiscal dont le montant correspond à la nature du document demandé ;
  8. la copie de la carte du groupe sanguin.

2-   Pour les demandeurs mineurs résidant en Algérie :

Le formulaire renseigné et signé par le représentant légal, auquel il est joint :

  1. l’extrait d’acte de naissance spécial n°12-S de l’intéressé, délivré sur imprimé spécial ;
  2. le certificat de nationalité algérienne ;
  3. le certificat de résidence datant de moins de trois (3) mois ;
  4. le certificat de scolarité pour les mineurs scolarisés ;
  5. quatre (4) photos d’identité en couleur, numériques, récentes et identiques ;
  6. une quittance fiscale ou timbre fiscal dont le montant correspond à la nature du document demandé ;
  7. la copie de la carte du groupe sanguin.

3-   Pour les demandeurs majeurs résidant à l’étranger :

Le formulaire renseigné et signé par l’intéressé auquel il est joint :

  1. l’extrait d’acte de naissance spécial n°12-S de l’intéressé, délivré sur imprimé spécial ;
  2. la carte d’immatriculation consulaire en cours de validité ;
  3. le justificatif de séjour à l’étranger ;
  4. l’attestation de travail ou le certificat de scolarité pour les étudiants ;
  5. quatre (4) photos d’identité en couleur, numériques, récentes et identiques ;
  6. une quittance fiscale ou timbre fiscal dont le montant correspond à la nature du document demandé;

7. la copie de la carte du groupe sanguin.

4-   Pour les demandeurs mineurs résidant à l’étranger :

Le formulaire renseigné et signé par le représentant légal, auquel il est joint :

  1. l’extrait d’acte de naissance spécial n°12-S de l’intéressé, délivré sur imprimé spécial ;
  2. la carte d’immatriculation consulaire en cours de validité ;
  3. le justificatif de séjour à l’étranger ;
  4. le certificat de scolarité pour les mineurs scolarisés ;
  5. quatre (4) photos d’identité en couleur, numériques, récentes et identiques ;
  6. une quittance fiscale ou timbre fiscal dont le montant correspond à la nature du document demandé;
  7. la copie de la carte du groupe sanguin.

     En cas de renouvellement, le passeport ou la carte nationale d’identité parvenu à expiration ou la déclaration de perte ou de vol sont joints au dossier.

    Le dépôt confirmé du dossier et l’enrôlement des données biométriques donnent lieu à la délivrance d’un récépissé par le responsable habilité.

Le retrait :

Le retrait du document demandé s’effectue par le demandeur lui-même, à la date de délivrance préalablement fixée.

 A l’occasion du retrait, il est vérifié la conformité des informations alphanumériques personnelles imprimées sur le document, en présence du demandeur.

 Le document demandé est remis à son titulaire, contre signature d’un accusé de réception.

Le numéro d’identification nationale unique définitif « NIN » inscrit sur le document demandé est communiqué à l’intéressé. Ce numéro est également porté sur l’extrait d’acte de naissance spécial n°12-S, qui lui est restitué au moment du retrait.

Permis de conduire

ledépôt de dossier de délivrance du permis de conduite se fait au niveau de la daïra, de la circonscription administrative ou de la wilaya lieu de résidence de l’intéressé.

Délivrance permis de conduire probatoire : Validité de deux ans

(Article 55 de la loi n°01-14 modifiée et complétée)

  • Formulaire de demande renseigné et signé par le demandeur.
  • Extrait de naissance.
  • Certificat de résidence.
  • Copie de la carte du groupe sanguin.
  • Certificat médical.
  • Trois photos d’identité.
  • Un timbre fiscal (200 DA)

Délivrance permis de conduire définitif 

(Article 178 bis du décret n°04-381 du 28 novembre 2004)

  • Extrait de naissance
  • Certificat de résidence
  • Trois photos d’identité.
  • Un timbre fiscal (200 DA).

Renouvellement Permis de conduire

Renouvellement  périodique du permis de conduire:

(Article 56 de la loi n°01-14 modifiée et complétée et Article 185 du décret n°04-381 du 28 novembre 2004 modifié et complété)

  • Certificat médical
  • Extrait de naissance
  • Un timbre fiscal (200 DA)
  • Trois photos d’identité.
  • Certificat de résidence.

(Dossier à déposer un mois avant la date d’expiration de la validité du permis de conduire)

Renouvellement  du permis de conduire en cas de changement de résidence :

(Permis de conduire en cours de validité ou validité expiré)

  • Certificat de capacité délivré par la daïra émettrice du permis de conduire
  • Deux photos d’identité
  • Un certificat médical attestant de la capacité de conduire un véhicule automobile.
  • Un certificat de résidence.

Renouvellement en cas de perte ou de vol :

  • Dossier intégral
  • Déclaration de perte.

CONVERSION DU PERMIS DE CONDUIRE :

ledépôt de dossier de délivrance du permis de conduite se fait au niveau de la daïra, de la circonscription administrative ou de la wilaya lieu de résidence de l’intéressé.

– Conversion du permis de conduire militaire en permis de conduire civil :

A – Personnel militaire en activité

  • Permis de conduire militaire (original) + une photocopie.
  • Dossier réglementaire (Acte de naissance, certificat de résidence, copie de la carte du groupe sanguin, certificat médical, trois (3) photos, un timbre fiscal.

B – personnel militaire libéré ou radié de l’ANP :

  • Dossier réglementaire
  • Permis de conduire militaire (original) revêtu de la mention « Libéré du service actif » accompagné d’une photocopie.
  • Un timbre fiscal (200 DA)

– Conversion d’un permis de conduire étranger en permis de conduire algérien :

(Dossier à déposer après six mois de présence en Algérie)

      A – Cas des nationaux :

  • Permis de conduire étranger
  • Certificat de capacité délivré par l’administration étrangère (Préfecture   etc.)
  • Certificat médical.
  • Photos d’identité (03).
  • Un certificat de résidence.
  • Un timbre fiscal (200 DA).

      B – Cas des étrangers :

(Dossier à déposer après une année de séjour en Algérie)

– Conversion d’un permis de conduire algérien en permis de conduire étranger :  

(Ressortissants algériens établis à l’étranger)

  • Dépôt de la demande de conversion auprès de la représentation diplomatique algérienne à l’étranger ou de l’administration étrangère (préfecture ou autre) La demande doit être introduite avant l’expiration du délai ouvrant droit à la conversion au niveau du pays d’accueil.
  • Certificat d’authentification du permis de conduire (certificat de capacité) délivré par la daïra du lieu d’obtention du permis de conduire.

Carte Grise

dossier commun

  • Formulaire de demande d’immatriculation.
  • Fiche de résidence.
  • Extrait d’acte de naissance.
  • 800 Da de timbre fiscal.
  • Quittance de taxe de transaction, le cas échéant.
  • PV contrôle technique le cas échéant.
  • Statuts pour les personnes morales.

En plus des pièces ci-dessus pour chaque cas ci-dessus il faut les pièces justificatives suivantes:

Dossier pour véhicule dans la wilaya

  • Carte grise.
  • Déclaration de vente.
  • Fiche à remplir (à demander à la Daira).
  • Timbre fiscal ( selon le nombre de chevaux de la voiture).

Dossier pour véhicule hors wilaya

  • Carte grise.
  • Fiche de contrôle ( Direction des mines).
  • Déclaration de vente.
  • Fiche de renseignement.
  • Confirmation.

Si le véhicule est vendu aux enchères il faut en plus : un certificat de vente numéroté et le p.v de mines.

Dossier pour véhicule importé

  • Certifiait D3 ( de la direction des Douanes )
  • Module 846 ( de la direction des Douanes )
  • Carte grise étrangére
  • Fiche de renseignements
  • Fiche technique de mine
  • P.V de mine licence de moudjahid ( si applicable)
  • Photocopie du passeport
  • Carnet international ( si la carte grise est au nom du propriétaire de la licence )

Dossier pour véhicule acheté chez un concessionnaire

  • PV de réception.
  • Attestation de vente
  • Copie D3 (Direction Douanes)
  • Fiche de renseignements

Dossier à fournir pour véhicule vendu aux enchères (biens de l’état ): 

  • Certificat de vente numérotée.
  • fiche du p . v de mines.

La fiche de contrôle

lafiche de contrôle est un document indiquant les caractéristiques du véhicule et l’identité de son propriétaire actuel.

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Ce document est délivré pour être soumis au contrôle de l’ingénieur des mines territorialement compétentes (Wilaya d’accueil), avant le dépôt du dossier d’immatriculation du véhicule concerné.

Elle délivrée dans trois (03) cas :

  • Vente du véhicule en dehors de la Wilaya ;
  • Changement de résidence du propriétaire du véhicule vers une autre Wilaya ;
  • Modification ou aménagement opéré sur les caractéristiques du véhicule.

PIECES A FOURNIR :

En cas de vente :

  1. Une demande de délivrance d’une fiche de contrôle signée et légalisée (télécharger la demande) ;
  2. Une photocopie légalisée de la carte nationale d’identité, en cours de validité ;
  3. Une photocopie légalisée de la carte grise barrée ;
  4. Une photocopie légalisée de l’acte de vente ;

Et éventuellement :

  1. Une Photocopie légalisée du statut (si l’acheteur est une personne morale) ;
  2. Une photocopie légalisée de la procuration (en cas de vente par procuration ;

En cas de changement de résidence :

  1. Une demande de délivrance d’une fiche de contrôle signée et légalisée (télécharger la demande) ;
  2. Une photocopie légalisée de la carte nationale d’identité, en cours de validité ;
  3. Une fiche de résidence ;

Et éventuellement :

  1. Une Photocopie légalisée du statut (si l’acheteur est une personne morale) ;
  2. Une photocopie légalisée de la procuration (en cas de vente par procuration ;

 IMPORTANT :

  • Le demandeur doit se présenter munis des documents originaux indiqués plus haut.
  • La fiche de contrôle ne peut être délivrée qu’au propriétaire du véhicule ou à son acheteur, en cas de vente.

Dossier du logement AADL

Le souscripteur doit se présenter muni des pièces suivantes :

  • Un acte de naissance n° 12  récent (daté de moins d’un mois)
  • Un certificat de résidence récent (daté de moins d’un  mois)
  • La dernière fiche de paie pour les salariés
  • La déclaration annuelle d’imposition pour les fonctions libérales
  • La dernière attestation de pension pour les retraités.
  • Copie de la carte de sécurité sociale ( CNAS ou CASNOS).

Dans le cas où le souscripteur est marié(e) :

  • Une fiche familiale récente (datée de moins d’un mois)
  • Un acte  de naissance du conjoint (daté de moins d’un mois)
  • La dernière fiche de paie si le  conjoint  est salarié.
  • La déclaration annuelle d’imposition si le conjoint exerce une  fonction libérale
  • La dernière attestation de pension si le conjoint est  retraité.
  • Copie de la carte de sécurité sociale (CNAS ou CASNOS).

Ces documents doivent être accompagnés d’une déclaration sur l’honneur conjointe signée et légalisée par le souscripteur  et son conjoint s’il est marié(e) précisant qu’ils n’ont pas possédé et ne possèdent pas un bien à usage d’habitation ou un terrain à bâtir et qu’ils n’ont pas bénéficié d’une aide financière de l’État pour l’acquisition ou la construction d’un bien à usage d’habitation.

Dossier  pour un logement social locatif

lademande de logement public locatif est formulée sur un imprimé type, et doit être accompagnée d´un dossier constitué des pièces justificatives suivantes :

  • Une fiche familiale pour les demandeurs mariés ;
  • Un certificat de résidence ou tout autre document administratif justifiant de la résidence (contrat de location, facture électricité….);
  • Un relevé des émoluments ou toute attestation de revenus ou de non revenus ;
  • Un certificat négatif du demandeur et de son conjoint délivré par la conservation foncière du lieu de résidence : pour l’obtenir il faut présenter une copie de la pièce d’identité et l’acte de naissance n°12 et la somme de 500 DA, il est délivré dans un délai allant de 48 heures à 15 jours.
  • Une déclaration sur l´honneur par laquelle le postulant déclare avoir pris connaissance des conditions d´attribution des logements susvisées, être en conformité avec celles-ci et n´avoir pas postulé à l´attribution d´un logement public locatif dans une autre daïra.
Formulaire demande Logement social PDF
La déclaration sur l’honneur Logement social

l’Agence Nationale de Soutien à l’Emploi des Jeunes

ansej

 

 

 

 

 

 

 

 

 

les missions de l’ANSEJ

  • Élaboration Fiche technique de projet.
  • Assurer un service de Qualité
  • Conseil
  • Orientation
  • Vulgarisation de l’entrepreneuriat

Vous êtes chômeurs  n’hésitez pas à consulter :

www.ansej.org.dz/?q=fr

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Téléchargements

CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE CHOMAGE


laCNAC offre un espace de téléchargements des documents :cnac

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  • Pré-imprimés concernant les dispositifs gérés par la CNAC
  • textes réglementaires régissant les dispositifs gérés par la CNAC
  • Les périodiques, les études et séminaires.
  • les Prospectus présentant les dispositifs gérés par la CNAC
  • Formulaire de demande d’informations spécifiques au 20% de la commande publique.

Consulter le site web :

https://www.cnac.dz/default.aspx?id=18

Suivi en ligne de l’évolution du traitement d’un dossier de promoteur :

https://www.cnac.dz/suivi_dossier/accueil_suivi.aspx

Activités

Téléchargements

1– Assurance Chômage

2– Dispositif 30 – 50 ans

3– Formulaire d’authentification

4– Fiche d’Identification

5– Déclaration sur l’honneur

6– Formulaire de demande d’informations spécifique au 20% de la commande Publique

l’Agence Nationale de gestion du Micro-crédit  (ANGEM)

Principales missionsangem

  • Gestion du dispositif du microcrédit.
  • Soutien et accompagnement des bénéficiaires.
  • Octroi de prêts non rémunérés
  • Suivi des activités réalisées.

Populations cibles

  • Personne de tout profil, possédant un savoir-faire et souhaitant développer une activité par l’achat de matières premières.
  • Personne de tout profil, possédant un savoir-faire et souhaitant développer une activité par l’acquisition de petits équipements et de matières premières de démarrage.

Annuaire ANGEM

http://www.angem.dz/annonces/index.php/annuaire-angem

Les conditions d’accès à l’ANGEM

pdfTélécharger le fichier condition d’accès ANGEM

Site web officiel :

http://www.angem.dz/portail/index.php/fr/

L’Agence Nationale de l’Emploi (ANEM)

 L4Agence Nationale de l’Emploi (ANEM) a pour mission d’organiser et d’assurer la connaissance de la situation et de l’évolution du marché national de l’emploi et de la main d’œuvre et de garantir à tout demandeur et à toute entreprise un service de recrutement efficace et personnalisé.

À ce titre, l’ANEM est chargée de :

anem1

  • Mettre en place un système d’information permettant de renseigner de manière précise régulière et fiable sur les fluctuations du marché de l’emploi et de la main d’œuvre.
  • Procéder à toute analyse et expertise en matière d’emploi et de main d’œuvre.
  • Entreprendre toutes études et enquêtes liées à l’accomplissement de sa mission.
  • Développer et normaliser les instruments et outils permettant le développement de la fonction d’observation du marché de l’emploi.
  • Recueillir et mettre en relation l’offre et la demande de travail et à ce titre elle est chargée.

Site web de l’Anem :

http://www.anem.dz/?module=site

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